La réforme Barrette : où on en est, où on s’en va

JACQUES BEAULIEU
MONTRÉAL

La santé : ça compte et ça se compte !

Oublions pour un instant (le plus long possible) tous ces groupes et individus à qui le
seul mot « changement » procure une crise sévère d’urticaires et tous ceux qui
voudraient que rien ne change et imaginons un système qui fonctionne, un système qui
mérite notre fierté collective ! Tel est le but de la présente série.

Gérer, c’est aussi compter

Avant 1966, la santé était de juridiction uniquement provinciale. Mais en 1966, le
gouvernement fédéral utilisa son pouvoir constitutionnel de dépenser pour s’immiscer
dans ce champ d’action en adoptant la loi canadienne d’assurance maladie. Cette
intrusion dans notre champ de compétence ne fut acceptée qu’après de longues
hésitations (nda : le Québec fut la dernière de toutes les provinces et territoires du
Canada à adhérer au système alors proposé par Ottawa) et ce, uniquement parce que le
fédéral avait alors promis de défrayer 50% des coûts engendrés par sa loi. Mais pour
ceci, les gouvernements provinciaux devaient adhérer à la loi canadienne, dont voici un
résumé comme on peut le lire sur le site de Santé Canada : « En vertu de la Loi
canadienne sur la santé, notre programme d'assurance maladie national prévoit que
tous les résidents du Canada ont un accès satisfaisant aux services hospitaliers et
médicaux nécessaires sans avoir à débourser de frais et selon des modalités uniformes. »
(http://www.hc-sc.gc.ca/hcs- sss/medi-assur/faq- fra.php#a1). Ce sont ces 6 petits mots « sans avoir à débourser de frais » qui empêchent une foule d’autres financements qui
pourraient ou auraient pu être disponibles (ex : ticket modérateur, frais accessoires,
etc.). Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si les gouvernements
fédéraux qui se sont succédés depuis ce temps avaient maintenu les mêmes exigences
et… le même financement. Dans les faits, les exigences d’universalité et de gratuité ont
été maintenues mais le financement a diminué dramatiquement du 50% initial à un
famélique taux qui varie maintenant entre 19% et 21 %. Et tout ceci dans un contexte où
les coûts des soins ont augmenté et continueront de le faire. Il ne faut pas être un prix
Nobel en économie pour réaliser qu’il est illogique de vouloir offrir plus de services et
des services de plus en plus dispendieux avec un budget amputé de plus de la moitié. À
cet effet, le Québec a préparé, de son propre chef, une étude qui montre clairement
que le fédéral doit augmenter d’au moins 6% son budget de transfert en santé aux
provinces pendant les 10 prochaines années non pas dans le but d’améliorer son
financement en santé mais simplement dans celui de ne pas appauvrir indument les
provinces à ce chapitre. Tous les experts provinciaux ont félicité cette initiative
québécoise. Le gouvernement fédéral a répondu en offrant exactement la moitié de ce
6% !!! Pour ce gouvernement, il faut croire que la devise en santé est : « Tout le monde
au Canada doit être mal traité de manière égale… »

Faire de son mieux avec ce que l’on a : première outil : l’organisation

Il faut être conscients qu’il faille se lever et exiger beaucoup plus du fédéral, dans la
couverture des soins de santé. Mais, partant du principe qu’on n’a guère le choix que de
faire le mieux avec le peu que l’on a, une vaste réforme de notre système de santé s’imposait. La première loi du ministre Barrette permit déjà une économie de plus de
220 millions de dollars tout en simplifiant allègrement l’organigramme québécois de
notre système de santé. Bien des gens, parmi nos pleureurs professionnels, ont alors
prophétisé un écroulement catastrophique de nos acquis en santé. Remarquez qu’ils ont
raison seulement s’ils considèrent qu’attendre 17 heures dans une salle d’urgence est
un acquis social. C’est ce genre d’acquis que l’on risque bien de perdre. De plus, cette
simplification du système a déjà apporté des résultats. En éliminant les trop nombreux
paliers d’intervention qui existaient avant la réforme, les intervenants sont en mesure
de communiquer plus rapidement entre eux, de se consulter et de concevoir des
solutions qui auraient pris des lustres à être adoptées avant la réforme. En entrevue
avec M. Barrette, celui-ci me donnait l’exemple de la région de la Côte Nord où à Baie-
Comeau, il y avait, avant ces changements, un problème chronique et récurrent de
manque de place en CHSLD. En réorganisant la conception et l’administration des soins
à domicile, aujourd’hui il n’y a plus aucune liste d’attente pour les CHSLD de cette
région.

Le deuxième outil : se munir des moyens de comptabiliser

Le système informatique en santé a fait couler bien de l’encre depuis ses balbutiements,
il y a une vingtaine d’années et il a coûté bien cher, probablement trop cher. Bien des
gens ont parlé d’argent jeté par les fenêtres et ce, en pure perte. Pourtant l’acquisition
d’outils informatiques, d’infrastructure de connectivité et de logiciels appropriés était
nécessaire avant d’aller plus loin. Par exemple, avant ces acquisitions, on ne voyait
pratiquement aucun appareil informatique en milieu hospitalier. Aujourd’hui on en retrouve à chaque poste d’infirmières, à chaque laboratoire, etc. Ces acquis ont permis
de développer des compétences et de compiler des données. Ils ont aussi contribué à
formuler une réflexion sur les outils dont nous aurons besoin pour assurer une gestion
optimale du système de santé. Par exemple, un des changements majeurs, et le ministre
m’assurait que l’échéance sera proche, qui s’opérera dans notre système est : le
paiement par activité. Il sera terminé le temps d’un budget global où tout un chacun
peut décider des argents qui seront dépensés sans égard au rendement. Dans un livre
que j’ai écrit, je soulignais l’exemple de l’Angleterre où un tel financement a été
standardisé : « En Angleterre, le financement est basé à 100% sur l’activité. En d’autres
termes, un hôpital est payé en fonction du nombre de patients qu’il traite. Plus l’hôpital
a de patients, plus il reçoit de financement. Le patient devient donc un revenu pour
l’hôpital et non un coût. Ce 100% ne s’appliquerait peut-être pas partout ici, mais il y
aurait certainement place à un accroissement de plus en plus au financement basé sur
les activités » (Jacques Beaulieu : Révolutionner les soins de santé, c’est possible.
Éditions Trois-Pistoles, 2012, p. 78-79). Le système informatique qui s’implante
graduellement pourra déterminer avec précision le coût de telle ou telle autre
intervention et les budgets seront distribués en tenant compte des soins dispensés aux
patients plutôt que des budgets globaux des hôpitaux. L’investissement dans
l’informatisation des soins de santé est donc une mesure, douloureuse en termes de
coûts, mais néanmoins obligatoire si on veut en arriver à une gestion performante de la
santé.

En somme, en santé comme ailleurs, il faut apprendre à compter si on espère pouvoir
compter sur un bon système lorsque nous en aurons besoin puisque nous en avons ou
en aurons tous besoin un jour ou l’autre.